Référendum d’initiative populaire ?

Vous trouverez ci-dessous la copie d’une lettre adressée au conseil municipal de Briffons par certains des habitants de la commune. Conseil municipal qui s’est tenu le mardi 24/11/2015.

Le contexte : le conseil municipal de Briffons est sollicité par la société « EDF-Energies Nouvelles » (une filiale d’EDF, issue du rachat d’une société privée) afin d’installer un parc éolien sur la commune du même nom. Pour autant que j’en sache, ce projet était déjà dans les tuyaux en mars 2014, moment où un habitant de Briffons m’a appris avoir accepté de recevoir une éolienne dans un de ses champs.

Le samedi 30 mai 2015, la société « EDF énergies nouvelles » tient une « permanence d’information » (sic) en Mairie de Briffons. A vue de nez, seulement huit personnes (sur une commune de + ou – 300 habitants) s’y présentent.

Dans les mois qui vont suivre le conseil municipal de Briffons prend des délibérations qui permettent à ce projet d’avancer (convention de mise à disposition de chemins ruraux, appel aux votes des sections susceptibles de recevoir des éoliennes ou autres infrastructures nécessaires au projet, etc…). ex : séance du 30 juin 2015 :

BM_30_06_2015_EDF-EN

Considérant qu’un vote du conseil municipal est nécessaire (et déterminant) pour ce genre de projet, qu’un tel vote va avoir lieu dans un délais très court, des habitants de Briffons se mobilisent. Ils estiment en effet que l’information sur ce projet n’est pas suffisante, et qu’en sus un tel projet – modifiant considérablement le cadre de vie des habitants – doit faire l’objet une consultation populaire.

Il y a là une question de philosophie politique : en effet, en démocratie représentative, le Peuple élit des délégués qui vont le représenter provisoirement pour faire les lois. Mais le Peuple ne signe pas un « chèque en blanc«  à ces délégués, il se réserve le droit d’intervenir par lui-même au besoin, s’il sent que le sujet est d’importance et/ou que ses délégués ne tiennent pas compte de son avis. Dans les faits ce droit lui est souvent seulement consenti par les institutions.

C’est pourquoi, par exemple, il y a référendum lorsque l’on change de constitution (loi fondamentale d’une communauté politique). D’où aussi les manifestations, etc..

Évidement tout n’est pas si net : en cas de faillite d’une politique, qui est responsable ? le Peuple ou ses délégués ? En revanche on sait généralement qui paie la facture à la fin.

Bref, en 48 heures ils rédigent une lettre et partent en quête de signatures auprès de leurs concitoyens. Manque de bol, c’est le week-end où la neige commence à tomber : il faut rentrer les bêtes ; et certains sont quant à eux partis à la chasse. Qu’à cela ne tienne, malgré un emploi du temps très serré, ils parviennent à recueillir 54 signatures (environ 18 % de la population), déposer la lettre en mairie et en envoyer copie à la préfecture. A ce stade il ne s’agit pas de savoir combien sont contre ce projet ou désireux d’une meilleur information, mais d’initier une démarche qui vise à obtenir une consultation des habitants sur la question, ce qui implique une large information.

Voici donc cette lettre (les signatures n’ont pas été copiées, mais l’original est normalement disponible en mairie de Briffons), qui a été présentée et lue au conseil municipal du 24 novembre 2015 (il faut cliquer sur le lien) :

lettre_conseil_municipal_eoliennes_21_11_2015

A noter que ce même conseil devait annuler l’ensemble des délibérations prises en rapport avec le projet éolien d’« EDF énergies nouvelles »… pour mieux repartir sur ce même projet, visiblement :

Convocation_01_12_2015

Y.L.

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5 commentaires sur “Référendum d’initiative populaire ?

  1. Bonsoir, et Bravo !
    Excellente initiative que cette consultation populaire !!!
    D’une part, le travail d’information fait par votre équipe commence à porter ces fruits.
    D’autre part, les briffonais auraient ils eu un électrochoc salutaire à la vue du désastreux spectacle offert par la commune voisine de Saint-Julien-Puy-Lavèze, quand ont été érigées ces six premières asperges, obscènes et incongrue, face à la beauté du Massif du Sancy ?

    Je sollicite de votre part, l’autorisation de publier cette demande de consultation populaire sur le site de Stop Eole Auvergne.
    En espérant que cette proposition recueille votre adhésion,
    Bien Cordialement,
    Didier Chateau.

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